Règlement CRC n° 2009-03 du 3 décembre 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours

Pub. Officielle | Règlement
COMPTABILITE | 3/12/2009
 
   Télécharger (107 Ko)
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Site Internet :
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/
Ref
 103372
Résumé
Publication du règlement n° 2009-03 du 3 décembre 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours .
Mots clés
COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE | REGLEMENTATION COMPTABLE | ETABLISSEMENT DE CREDIT | COMPTABILISATION
Voir aussi
Arrêté du 29 décembre 2009 portant homologation des règlements n° 2009-01, n° 2009-03, n° 2009-04, n° 2009-06, n° 2009-07, n° 2009-08 et n° 2009-09 du Comité de la réglementation comptable
Pub. Officielle | Arrêté
JORF Lois & Décrets | 31/12/2009
 
retour    
Haut de page